Crédit d'impôts

Ce qui change en 2012

En 2011, pour l’achat et la pose par un professionnel d’un appareil de chauffage au bois portant le label Flamme Verte, le crédit d’impôt était de 22% sur le prix TTC de l’appareil et de 36% dans le cas d'un renouvellement. Les frais inhérents à la pose n'étaient pas pris en compte.

Jusqu'au 31/12/2012, le crédit d'impôts est maintenu :

  • il est de 18 % dans le cas d'une première installation
  • et de 31 % dans le cas d’un renouvellement.

Concernant les critères d'éligibilité, rien ne change :

  • un rendement de 70% minimum
  • un taux de CO inférieur à 0.3%.

Majoration du Crédit d'impôts pour le chauffage au bois

Dans le cas du remplacement d'un appareil de chauffage au bois

Vous souhaitez remplacer votre chaudière à bois, ou tout autre équipement de chauffage au bois ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses par un autre matériel équivalent ? Une majoration du taux de crédit d’impôt s'applique à votre projet.

Les dispositions actuelles font apparaître un taux de crédit d’impôt de 36% pour tout remplacement d’une chaudière à bois ou d'un appareil de chauffage ou de production d'eau chaude énergie bois par un matériel également fonctionnant au bois et portant le label Flamme Verte.

Le remplacement de l'appareil signifie l’installation, pas nécessairement à l'identique, d’un nouvel appareil de chauffage fonctionnant également au bois ou autres biomasses à la place de l'ancien appareil.
Un autre condition pour bénéficier de ce dispositif est de faire pratiquer l'installation par un professionnel.